# Souveraineté technologique : le rapport de Sarah Knafo > Rapport sur la souveraineté technologique de Sarah Knafo, Députée au Parlement européen — rapporteure (Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE)). Référence A10-0107/2025, 17 mars 2025. Le rapport dresse le constat de la dépendance technologique de l'Union européenne, formule six recommandations et une proposition de résolution pour rendre à l'Europe la maîtrise de ses infrastructures numériques (cloud, IA, semi-conducteurs, cybersécurité, réseaux, calcul haute performance et quantique). - Autrice : Sarah Knafo (Députée au Parlement européen — rapporteure) - Institution : Parlement européen — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) - Date : 17 mars 2025 (ISO 2025-03-17) · Référence : A10-0107/2025 - Langue : français - Site : https://souverainete-technologique.fr - Rapport (PDF officiel) : https://souverainete-technologique.fr/rapport-souverainete-technologique.pdf ## Résumé L'Union européenne est aujourd'hui fortement dépendante de technologies étrangères. Cela réduit sa capacité d'action stratégique et sa compétitivité économique. Cela expose aussi ses données sensibles, notamment du fait des lois extraterritoriales américaines. Cette situation pourrait perdurer avec les ambitions de la nouvelle administration Trump, qui annonce 500 milliards de dollars dans le secteur clé de l'intelligence artificielle (IA) d'ici 2029. Pourtant, l'Union dispose d'atouts indéniables, d'une forte capacité de recherche et d'un écosystème de start-ups et d'entreprises innovantes, comme l'a mis en lumière le sommet pour l'action sur l'IA de Paris, qui s'est tenu en février 2025. Ce rapport analyse les principales faiblesses dans les infrastructures stratégiques européennes. Il présente ensuite des recommandations pour parvenir rapidement à une souveraineté technologique fondée sur la compétitivité et la protection des marchés stratégiques. ## Définition — Les concepts de souveraineté technologique européenne et d'infrastructures numériques La souveraineté technologique vise à garantir notre indépendance et notre sécurité en protégeant nos infrastructures stratégiques et en réduisant notre dépendance à l'égard des fournisseurs de technologie non européens. Elle se définit par notre capacité à concevoir, à développer, à produire, à contrôler et à protéger nos infrastructures numériques, c'est-à-dire l'ensemble des systèmes physiques et logiciels dédiés aux centres de données, aux calculateurs haute performance, à l'informatique quantique, au cloud, à l'IA, aux semi-conducteurs, à la cybersécurité et aux réseaux de communication. ## Chiffres-clés - 92 % — des données occidentales sont stockées aux États-Unis - 69 % — des parts de marché européen du cloud détenues par des acteurs américains - 7 % — des investissements mondiaux en intelligence artificielle (IA) - 10 % — de la part de l'Union dans la production mondiale de puces électroniques ## Le constat : les dépendances stratégiques de l'Union - **1.1 Une dépendance massive au cloud** — Avec des données stockées et hébergées majoritairement en dehors de son territoire, l'Union reste fortement dépendante en matière de cloud. - **1.2 Un retard sur l'intelligence artificielle** — La faiblesse des investissements et une trop forte régulation accentuent le retard de l'Union dans le domaine de l'IA. - **1.3 Semi-conducteurs : une industrie en retard** — Semi-conducteurs : une industrie stratégique en retard. - **1.4 Des infrastructures de communication fragiles** — La maîtrise des infrastructures de communication est essentielle pour faciliter et protéger la circulation des données. - **1.5 Quantique et HPC : des atouts incontestables** — Informatique quantique et calcul haute performance («HPC») : l'Union dispose d'atouts incontestables. ## Les six recommandations 1. Il faudrait encourager les investisseurs institutionnels privés à investir dans un portefeuille diversifié d'entreprises technologiques européennes à fort potentiel en simplifiant le cadre réglementaire du Fonds Européen d'Investissement à long terme (ELTIF 2.0), en favorisant les fusions et acquisitions et en proposant, lorsque l'Union est compétente, des incitations fiscales. 2. Il faudrait réformer le fonctionnement des marchés publics européens pour permettre aux États membres de réserver leurs marchés stratégiques aux entreprises européennes respectant des critères de souveraineté. 3. Il faudrait aligner le niveau «élevé» de la certification EUCS sur les exigences de la certification SecNumCloud. 4. Il faudrait réformer les réglementations européennes qui rendent moins attractifs les actifs considérés comme risqués et émergents, via des exigences de capital élevées et un principe de prudence trop strict. 5. Il faudrait supprimer deux réglementations pour chaque nouvelle réglementation créée dans les secteurs stratégiques, à l'instar du décret américain «One-In, Two-Out». 6. Il faudrait réformer le marché européen de l'électricité en mettant fin au mécanisme de l'ordre de mérite, qui aligne les prix sur les ressources les plus chères, et en rétablissant un cadre permettant au nucléaire de fournir une électricité compétitive et stable. ## Proposition de résolution — points adoptés 1. Rappelle que la souveraineté technologique est un pilier fondamental pour la compétitivité, la sécurité et l'indépendance stratégique de l'Union ; 2. Constate que la dépendance massive aux technologies étrangères expose l'Europe à des risques majeurs, notamment juridiques, économiques et sécuritaires ; 3. S'inquiète du fait que les entreprises européennes peinent à concurrencer les entreprises américaines et chinoises dans des secteurs stratégiques tels que le cloud, la cybersécurité, l'IA, les semi-conducteurs et les infrastructures de communication ; 4. Déplore que les réglementations européennes alourdissent les charges administratives et les coûts pour les entreprises locales sans contrecarrer efficacement la domination des géants étrangers ; 5. Réaffirme que les données sensibles doivent être hébergées sur des infrastructures souveraines, protégées des lois extraterritoriales étrangères ; 6. Souligne l'urgence de réformer le fonctionnement des marchés publics européens pour permettre aux États membres de réserver leurs marchés stratégiques aux entreprises européennes respectant des critères de souveraineté ; 7. Invite la Commission à aligner le niveau de certification «élevé» du schéma européen de certification de cybersécurité pour les services cloud (EUCS), toujours en cours de discussion, sur les exigences de la certification SecNumCloud, afin de s'assurer que l'hébergeur ne soit pas soumis à une législation extra-européenne ; 8. Demande à la Commission de faciliter le déploiement de la 5G en assouplissant les conditions de concentration d'entreprises, afin d'encourager la mutualisation des infrastructures ; 9. Invite la Commission et les commissions compétentes du Parlement à promouvoir les partenariats public-privé et à faciliter l'accès des entreprises technologiques européennes aux financements privés ; 10. Invite la Commission et les commissions compétentes du Parlement à permettre aux assurances-vie et aux fonds de pension d'investir dans les secteurs stratégiques et émergents, tels que le cloud, la cybersécurité, l'IA et les semi-conducteurs ; suggère d'alléger la réglementation qui rend moins attractifs les actifs risqués en imposant des exigences de capital élevées et un principe de prudence trop strict ; 11. Prie la Commission et les commissions compétentes du Parlement de réviser le cadre juridique des PIIEC, afin d'y inclure des dérogations pour les fusions et acquisitions stratégiques lorsqu'un projet répond à un enjeu de souveraineté ; 12. Invite la Commission à supprimer deux réglementations pour chaque nouvelle réglementation créée dans les secteurs stratégiques, sur le modèle du décret présidentiel américain «One-In, Two-Out» ; 13. Invite la Commission à réformer le marché européen de l'électricité en mettant fin au mécanisme de l'ordre de mérite, qui aligne les prix sur les sources les plus chères, et en rétablissant un cadre qui permette au nucléaire de fournir une électricité compétitive et stable ; 14. Charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission. ## Questions fréquentes ### Qu'est-ce que la souveraineté technologique européenne ? La souveraineté technologique désigne la capacité de l'Union européenne à concevoir, développer, produire, contrôler et protéger ses infrastructures numériques — centres de données, cloud, IA, semi-conducteurs, cybersécurité, calcul haute performance, informatique quantique et réseaux de communication. Elle vise à garantir l'indépendance et la sécurité de l'Europe en réduisant sa dépendance à l'égard des fournisseurs de technologie non européens. ### Qui est Sarah Knafo et quel est son rôle dans ce rapport ? Sarah Knafo est députée au Parlement européen. Elle est la rapporteure du rapport sur la souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques, élaboré au sein de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE). Le rapport porte la référence A10-0107/2025 et est daté du 17 mars 2025. ### Pourquoi l'Union européenne est-elle dépendante dans le cloud ? Le marché européen du cloud est dominé par des acteurs américains : Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud représentent ensemble environ 69 % des parts de marché, tandis que les fournisseurs européens (OVHcloud, Deutsche Telekom) ne dépassent pas 13 %. Par ailleurs, 92 % des données occidentales sont stockées aux États-Unis. Cette dépendance expose les données européennes aux lois extraterritoriales américaines, notamment la loi FISA et le Cloud Act, qui permettent aux autorités américaines d'accéder à des données hébergées par des entreprises américaines, même stockées hors des États-Unis. ### Quel est le retard de l'Europe dans l'intelligence artificielle ? En 2021, l'Union ne représentait que 7 % des investissements mondiaux en IA, contre 40 % pour les États-Unis et 32 % pour la Chine. En 2023, l'Europe a investi environ 5 milliards d'euros dans l'IA, contre 20 milliards d'euros pour les États-Unis. Le plan américain Stargate prévoit d'investir 500 milliards de dollars sur quatre ans. Le rapport pointe aussi une réglementation européenne perçue comme un facteur bloquant. ### Quelle est la place de l'Europe dans les semi-conducteurs ? L'Europe ne produit que 10 % des semi-conducteurs mondiaux, loin des 54 % fabriqués à Taïwan (principalement par TSMC) et des 16 % produits en Chine. Elle manque d'usines de pointe capables de produire des puces avancées (inférieures à 10 nm), ce qui l'expose aux tensions géopolitiques et aux ruptures d'approvisionnement. ### Quelles sont les six recommandations du rapport ? Le rapport formule six recommandations : 1) encourager l'investissement privé dans la R&D plutôt que les subventions publiques dispersées ; 2) réserver une part des marchés publics stratégiques aux entreprises européennes ; 3) aligner le niveau « élevé » de la certification cloud EUCS sur la certification française SecNumCloud ; 4) réformer les règles prudentielles (Solvabilité II, IRP II) qui freinent l'investissement dans les secteurs stratégiques ; 5) supprimer deux réglementations pour chaque nouvelle créée dans les secteurs stratégiques (« One-In, Two-Out ») ; 6) réformer le marché de l'électricité en mettant fin au mécanisme de l'ordre de mérite pour une énergie compétitive et stable, notamment nucléaire. ### Qu'est-ce que la certification SecNumCloud et pourquoi le rapport y renvoie-t-il ? SecNumCloud est la certification française de sécurité du cloud, qui impose des critères d'« immunité » des données face aux lois extraterritoriales et de contrôle capitalistique de l'hébergeur. Le rapport recommande d'aligner le niveau « élevé » du schéma européen de certification de cybersécurité pour les services cloud (EUCS) sur ces exigences, afin de garantir que les données sensibles européennes ne soient pas soumises à une législation extra-européenne. ### Le rapport a-t-il été adopté par le Parlement européen ? Oui. La proposition de résolution sur la souveraineté technologique européenne et les infrastructures numériques a été adoptée par le Parlement européen à une large majorité, reprenant le constat de dépendance et une partie des mesures, dont celle sur la commande publique en faveur des technologies européennes dans les domaines critiques. ## Liens - Accueil : https://souverainete-technologique.fr - Rapport sur la souveraineté technologique (PDF) : https://souverainete-technologique.fr/rapport-souverainete-technologique.pdf - Mentions légales : https://souverainete-technologique.fr/mentions-legales - Politique de confidentialité : https://souverainete-technologique.fr/confidentialite ## Sarah Knafo (profils officiels) - https://fr.wikipedia.org/wiki/Sarah_Knafo - https://www.wikidata.org/wiki/Q82637284 - https://x.com/knafo_sarah - https://www.facebook.com/p/Sarah-Knafo-61559003907671/ - https://www.instagram.com/sarahknafo1/ - https://www.youtube.com/@SarahKnafo-Videos - https://www.tiktok.com/@sarah_knafo - https://www.linkedin.com/in/sarah-knafo-7a0129b5/ - https://t.me/Sarah_Knafo --- Contenu éditorial fidèle au rapport officiel du Parlement européen. En cas de divergence, seul le rapport officiel (PDF ci-dessus) fait foi.